Comment préparer au mieux la visite du certificateur ?
Il est important de comprendre que les régions ont mis en place des règles strictes pour guider les certificateurs dans la réalisation des certificats PEB. Le but de ces règles est de faire en sorte que le certificat puisse être au final opposable à un tiers par sa fiabilité et son aspect rigoureux.
De ce fait, les certificateurs doivent suivre une procédure stricte et ne peuvent prendre en compte pour l'élaboration du certificat que les éléments dont ils ont pu soit vérifier personnellement l'existence (la présence d'un isolant par exemple, ainsi que la mesure de son épaisseur et sa nature), soit ont obtenu des preuves de l'existence de cet élément.
En ce qui concerne ces preuves, il est important de comprendre que la Région concernée a elle-même défini ce que sont les preuves acceptables, et que l'auditeur ne pourra prendre que ces preuves en considération. De plus la réglementation précise que c'est au propriétaire de fournir ces preuves. C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous une liste de preuves acceptables à préparer et à fournir au certificateur dès son arrivée.
Enfin, il est clair que si vous souhaitez valoriser au mieux votre bâtiment, vous avez intérêt à mettre le certificateur dans les conditions pour constater l'existence de certains matériaux performants. Si vous le souhaitez, il vous appartient donc par exemple de pratiquer une ouverture dans un mur pour lui montrer les isolants. Il ne pourra, quant à lui, certainement pas prendre l'initiative d'une telle exploration.
A noter que le certificateur ne pourra pas attendre que vous ayez réalisé cette exploration et que vous devrez donc préparer le terrain avant son arrivée.
Liste des preuves acceptables par la Région Wallonne : Maison ou appartement
- Un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble, souvent fourni par l'architecte.
- Une attestation des caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte
- Un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux)
- Les factures originales acquittées pour les travaux réalisés si ceux-ci sont clairement décrits (pour les panneaux solaires une documentation technique avec marque, type des panneaux installés et surface posée)
- Un dossier photographique s’il permet l'identification univoque du bâtiment, de la paroi, du type de matériaux.
- La documentation technique des installations de chauffage réellement présentes
- Les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production des cellules photovoltaïques
- Une demande acceptée d'une prime de la Région Wallonne ou une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées par l'entrepreneur)
A noter que lors de sa visite le certificateur n'est pas autorisé à procéder à des sondages ou tests destructifs. Si le propriétaire le souhaite, il réalisera ceux-ci sous sa propre responsabilité et sans retarder le travail du certificateur.
Liste des preuves acceptables par la Région Wallonne : Certificat partiel
(système collectif alimentant plusieurs logements)
- Pour attester de l'existence d'un décompte individuel des consommations de chauffage, celles-ci doivent être visualisées par le certificateur soit via les calorimètres soit via les documents détaillant les calculs de répartition des frais de chauffage
- Les éventuelles sondes extérieures doivent être montrées au certificateur
- Les fiches techniques relatives au système de chauffage ainsi que les attestations d'entretien
- Les coordonnées du chauffagiste en charge de la maintenance de l'installation
Liste des preuves acceptables par la Région Bruxelloise : Maisons et appartements
- Pour l'isolation du logement, les éléments suivants peuvent être pris en compte : Déclaration PEB antérieure, Certificat PEB antérieur, cahier des charges, descriptif de la vente, dossier de demande de primes à la Région Bruxelloise, factures d'entrepreneurs, factures de matériaux, rapports de chantier, DTU, états des avancements, plans, photos.
- Pour les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, les éléments suivants : Déclaration PEB antérieure, Certificat PEB antérieur, rapport de diagnostic de l'installation, attestation de réception de l'installation, attestation de contrôle périodique, cahier des charges, dossier de demande de primes à la Région Bruxelloise, factures d'entrepreneur, documentation technique, factures du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.